Initiatives du gouvernement
Les organismes gouvernementaux à travers le monde ont étudié les façons de réglementer la gestion des déchets électroniques. Les législations étant différentes d’un pays à l’autre, le processus visant la standardisation mondiale de la gestion des déchets électroniques est un processus de longue haleine qui reste à être complété. Voici quelques informations générales sur des initiatives qui ont présentement cours au Canada et à l’étranger afin de traiter cette importante question environnementale.
Canada
Par le passé, l’élimination des déchets électroniques était gérée par une multitude de programmes de recyclage provinciaux et l’harmonisation s’avérait difficile. Aujourd’hui, E-Stewardship, un organisme dérivé du RPEC (Recyclage des Produits Électroniques Canada), travaille à l’harmonisation des programmes provinciaux. Cette initiative majeure, lorsque complétée, assurera que toutes les composantes électroniques mises au rebut soient traitées dans un environnement éco-responsable et selon les meilleures pratiques disponibles.
Lorsque vous choisissez un partenaire de services environnementaux, il est impératif de vous assurer qu’il soit certifié et approuvé par les provinces dans lesquelles il opère. Présentement, toutes les provinces canadiennes ont implanté ou sont à développer des programmes pour la gestion des matériaux électroniques en fin de vie utile FCM Recyclage est autorisé par les programmes OES, ARMA et ACES et est un fournisseur de services de recyclage dans la province de Québec. Ces désignations valident que toutes les installations de FCM sont soumises à des audits de firmes externes, offrant à leur clientèle l’assurance que leurs appareils électroniques ont été recyclés non seulement en conformité avec les normes en vigueur, mais également, au Canada.
États-Unis
Plusieurs des états américains ont passé une législation pour le recyclage de matériel électronique. La majorité des états sont soumis à la loi sur la Responsabilité du fabricant. Selon cette loi, la collecte, le transport et le système de recyclage à travers l’état devraient être financés par les fabricants des appareils électroniques. La Californie charge des frais de recyclage aux consommateurs lors de l'achat de certains produits. Ces frais sont ensuite transférés à l'état et utiliser pour rembourser les recycleurs et les collecteurs. Certains états n'ont pas fait de progrès dans le domaine du recyclage des équipements électroniques.Europe
L’Union européenne (UE) a été un leader mondial dans ce domaine, avec l’implantation de la directive sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) en 2002, et qui est devenue force de loi en 2003. La directive sur les DEEE est novatrice dans la mesure où, de par son application, la responsabilité de l’élimination sécuritaire et du recyclage des déchets électroniques incombe aux fabricants.En fait, cette loi va même jusqu’à établir des objectifs pour la collecte, le recyclage et le réemploi des matériaux électroniques en fin de vie utile. Les fabricants se doivent d’installer des infrastructures pour faciliter le retour des matériaux électroniques en fin de vie utile par les consommateurs, et ce sans aucun frais. Il leur est également demandé de disposer des matériaux électroniques en fin de vie utile de façon éco-responsable ou de réutiliser ou de remettre à neuf les équipements. En 2010 et 2011, l’Europe procédera à la mise à jour de son programme.
La directive sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) : » Pour visiter le site Web
E-Stewardship, un membre de RPEC (Recyclage des Produits Électroniques Canada), travaille à l’harmonisation des différentes initiatives de recyclage de l’électronique dans la province.
